NOTRE MÉTIER

PRENDRE SOIN DE VOS RESSOURCES HUMAINES

ORGANISER LES ÉLECTIONS DU CSE

Les élections du comité social économique (CSE) sont un passage obligé pour toutes les entreprises de 11 salariés et plus.  En effet, né des ordonnances Macron, ce comité vient en remplacement des traditionnelles instances représentatives  du personnel. Pour les entreprises de 11 à 50 salariés cette nouvelle instance a pour mission de :

– Faire part à l’employeur de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application réglementaire du travail;

– Etre consulté sur les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, horaires individualisés), la formation professionnelle et sur la fixation des congés payés.

D’autre part, il pourra faire des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise et sera un des interlocuteurs de l’inspecteur du travail. 

Dans ces conditions, vous vous interrogez sur la mise en oeuvre de ces élections ? Nous vous accompagnons pas à pas dans cette démarche. 

L’ÉLECTION DU CSE : UNE ÉTAPE DÉCISIVE ET COMPLEXE

L’élection du Comité Social Economique est une étape décisive dans la vie de l’entreprise. A cet effet, elle doit respecter exactement la réglementation sociale pour ne pas être mise en péril et risquer une perte de temps et d’argent. De fait, les élections professionnelles, souvent complexes à organiser et consommatrices de ressources. C’est pourquoi, pour répondre à cette demande, nous vous proposons une solution externalisée. En effet, elle vous permettra de vous laisser guider pas à pas et de vous concentrer sur votre cœur de métier en toute sérénité. 

Parcours d'intégration
Canvas and measuring tape
UN ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE

Vous l’avez compris l’organisation de ces élections revient à l’employeur. En premier lieu, il doit donc déterminer la date du premier tour. En second lieu, il pourra organiser autour de cette date les moments incontournables de cette élection. 

A cet égard, nous vous proposons de vous accompagner dans toutes ces étapes clés de manière très opérationnelle : détermination de l’effectif,  information des salariés et représentants du personnel, affichage des listes des candidats aux élections, préparation du matériel de vote, organisation du bureau de vote. 

NOTRE MÉTHODOLOGIE

Détermination de l'effectif


Nous calculons les effectifs selon les règles fixées par la loi et en déduisons le nombre d'élus correspondants.

Mise en place du calendrier


Nous réalisons un calendrier reprenant toutes les étapes clés de cette élection. En effet, ce calendrier permettra une représentation visuelle de la durée des tâches et de leur avancement. Ainsi, vous pourrez suivre en temps réel le projet.

Formalités pré-élections


Nous informons par tous moyens, vos collaborateurs de l'organisation des élections. Conformément aux dispositions du code du travail, nous réalisons les formalités pour informer et inviter les organisations syndicales.

Organisation du scrutin


Nous assurons d'une part l'organisation matériel de vos élections (listes, matériel, mode de vote,...) pour le 1er et le second tour. D'autre part, nous établissons les procès verbaux d'élection.

BPHR Conseil