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22 mai 2020

FAQ : Le rôle du référent handicap en entreprise

Quelles entreprises doivent avoir un référent handicap ?


D’après l’article 69 de la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 dite Loi « Avenir Professionnel », toutes les entreprises employant au moins 250 salariés doivent désigner un référent handicap.

Quelles sont les missions d’un référent handicap ?


Sophie Cluzel, secrétaire d’État aux personnes handicapées a mis en place des groupes de travail pour construire un référentiel des missions du référent handicap. En attendant ces précisions, la loi précise juste que le référent handicap est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap.

Bien que la loi n’ait pas encore définit le cadre légal de ses missions, la fonction de référent handicap existe déjà depuis de nombreuses années dans les entreprises (parfois sous d’autres intitulé comme chargé de mission handicap ou responsable handicap), il est donc possible de s’appuyer sur ce retour d’expérience pour définir ce qui est généralement attendu d’un référent handicap en entreprise (aussi bien privée que publique).

Les principales missions d’un référent handicap :

– Piloter, coordonner et suivre de manière opérationnelle la politique handicap de l’entreprise, l’accord handicap déposé auprès de la DIRECCTE ou la convention FIPHFP.
– Animer un réseau de partenaires pluridisciplinaires externes, développer des partenariats (Cap Emploi, Sameth…) et travailler en réseau.
– Apporter son expertise aux acteurs internes de l’entreprise et assurer la cohérence de leurs actions: Direction, autres services (RH, achat…), Comité de pilotage, Commission pluridisciplinaire d’évaluation de la compensation, Instances représentatives du personnel, etc.…)
– Suivre administrativement l’obligation d’emploi, réaliser la déclaration annuelle (DOETH), être l’interlocuteur de l’Agefiph/FIPHFP ou des autres instances administratives, constituer des dossiers de financement, communiquer les justificatifs pour la DNS, créer et suivre des indicateurs de performance, assurer des reporting…
– Animer ou aider à la mise en place d’actions de formation, de communication et de sensibilisation auprès du personnel et des managers : SEEPH, brochures d’information sur les aides, événements de sensibilisation…. Elaborer et mettre en place un plan de communication interne et externe.
– Assurer l’accompagnement personnalisé et le suivi individuel des collaborateurs en situation de handicap. Le référent handicap propose des solutions adaptées aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi (insertion, maintien, reconversion, formation, aménagement, suivi pendant la prise de poste, etc.) et s’assure de leur bonne mise en œuvre. Il favorise et accompagne les demandes des RQTH.

Cette liste n’est pas exhaustive, ni limitante. Le référent handicap doit adapter son rôle et ses missions au contexte de l’entreprise (privée ou publique) ainsi qu’à ses interlocuteurs (internes ou externes) afin de mettre en oeuvre une politique handicap efficace qui lui permettra alors d’assurer dans les meilleures conditions possibles le recrutement, l’insertion et l’accompagnement des personnes handicapées.

Quelles sont les compétences d’un référent handicap ?


Le référent handicap
maitrise les compétences concernant le recrutement, l’accompagnement, la sensibilisation, la communication, avec une approche stratégique, opérationnelle, transversale, collaborative et managériale.

Il traite de problématiques complexes en lien avec les autres politiques sociales (conditions de travail, prévention des risques psycho-sociaux) et en relation avec les politiques des autres fonctions de l’entreprise (achat, éthique, marketing, commercial, communication).

Mais c’est avant tout son ouverture d’esprit, son respect de tous (dans leur singularité individuelle et leur contraintes opérationnelles), sa curiosité et sa volonté d’apprendre qui lui permettront de mener à bien ses missions.

Pourquoi nommer un référent handicap ?


Au-delà de l’obligation légale pour les entreprises de plus de 250 personnes (en équivalent temps plein) et les centres de formation des apprentis (CFA) toutes les entreprises peuvent se doter d’un référent handicap et gagner en inclusion.

Le fait de nommer un référent handicap (et lui donner les moyens d’agir) vous permet de cristalliser votre ambition inclusive au sein des missions d’une personne qui aura la responsabilité de les mettre en œuvre. Cela vous aide à inscrire dans vos pratiques quotidiennes votre ambition stratégique et déployer concrètement une politique handicap au sein de votre entreprise.

Faut-il être un spécialiste du handicap pour être référent handicap ?


Le référent handicap
ne sait pas tout sur le handicap, comme il ne peut pas tout et ne doit pas tout faire (cf : piège à éviter).

Il est celui qui aide chacun dans son champ de responsabilité à mieux comprendre, accueillir et intégrer le handicap. Il possède un certain nombre de connaissances de base et un réseau de partenaires spécialistes qui lui permettent d’être force de proposition et de conseiller les différents acteurs de l’entreprise, mais la décision finale appartient toujours au dirigeant, au manager ou au collaborateur en situation de handicap.

Spécialiste non, mais diplomate assurément !

Quels sont les pièges à éviter ?


Il y en a certainement beaucoup mais si nous devions en retenir 3 cela serait :

1. Imaginer que nommer un référent handicap suffit.
Pour que les actions du référent handicap aient une véritable portée, il sera important qu’il soit réellement soutenu par la direction de l’entreprise. Il faut que ses missions et son périmètre d’intervention soient bien cadrées et complémentaires aux autres acteurs internes de l’entreprise.

2. Ne pas lui accorder le temps nécessaire à la réalisation de sa mission.
En fonction de l’organisation de l’entreprise (de sa taille, de son organisation, etc) le référent handicap exerce souvent une autre fonction avant d’être nommé référent handicap. Afin d’entrer dans une logique de gestion de projet, il faut qu’un temps déterminé soit attribué à sa mission et arriver à le libérer pleinement et réellement le temps nécessaire. Si ses missions sont une contrainte annexe et subsidiaire, il est peu probable que vous puissiez développer une politique handicap efficace au sein de votre structure.

3. Ne pas former le référent handicap.
Si n’importe qui peut être référent handicap, pas n’importe comment ! Dans la majorité des cas, les référents handicaps sont des collaborateurs des ressources humaines qui de par leur métier possèdent déjà certaines connaissances en termes de recrutement, de non-discrimination par exemple mais ce n’est pas pour autant qu’ils connaissent le fonctionnement des réseaux handicap, la réglementation et les leviers utiles à la réalisation des missions d’un référent handicap. Il est donc très fortement recommandé que le référent handicap suive une formation spécifique.

BPHR Conseil vous propose d’ailleurs une formation très opérationnelle de 2 jours pour permettre à votre référent handicap de prendre pleinement la mesure de sa mission et être prêt à relever tous les défis !

Qu’est-ce qu’un référent handicap en organisme de formation ou en CFA ?


Seuls les Centre de Formation des Apprentis (CFA) sont concernés par l’obligation d’avoir un référent handicap.

Les organismes de formation quant à eux n’ont pas cette obligation toutefois ceux qui souhaiteraient obtenir le label qualité QUALIOPI doivent inclure le handicap dans leurs pratiques professionnelles et faire une veille sur le sujet. Ils ont donc tout intérêt à nommer un référent handicap pour accompagner l’évolution des pratiques en matière d’accueil des personnes handicapées tant auprès de la direction, que de l’équipe pédagogique.

En organisme de formation les missions d’un référent handicap diffèrent de celle d’un référent handicap en entreprise, il doit principalement :
– Favoriser le repérage des personnes en situation de handicap dès l’accueil dans le centre de formation.
– Veiller à une égalité de traitement lors des phases de recrutement (de sélection / de positionnement) mais aussi tout au long de la formation, permettant un égal accès au droit à la formation pour les personnes en situation de handicap.
– Etre force de proposition pour le développement de l’accessibilité pédagogique des formations dispensées, en repérant les problématiques et axes de progrès.
– Etre en capacité de mobiliser les dispositifs d’appui pour la mise en place de la compensation du handicap en formation autant que nécessaire.
– Anticiper la fin de formation en garantissant la transmission aux partenaires des données utiles à l’intégration en emploi de la personne handicapée.

Comment devenir référent handicap ?


Il n’y pas de processus particulier. L’employeur nomme un référent handicap parmi les salariés volontaires. Chaque entreprise peut donc avoir sa propre stratégie : de la plus démocratique, (candidature des salariés intéressés et élection), à la plus « minimaliste » désignation d’un référent handicap volontaire.

Si votre entreprise n’a pas encore nommé de référent handicap vous pouvez vous rapprocher de vos services RH pour leur faire part de votre intérêt et peut être les convaincre de la nécessité de mettre en place cette fonction ! 😉

Sources : Professionnaliser le référent handicap de Karine Gros, les différents sites du gouvernement.

Vous souhaitez suivre une formation de référent handicap, savoir comment piloter et définir une politique handicap,
être simplement former à une première approche du handicap en entreprise ?
BPHR Conseil vous propose des formations adaptées à votre situation !

Si vous souhaitez du sur-mesure, c’est aussi possible : n’hésitez pas à nous contacter ! 😉

Écrit par Émilie Goyer - BPHR Conseil

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