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15 juin 2020

Pourquoi mettre en place un accord d'interessement?

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Dans son étude publiée en 2019,  la DARES indique qu’en 2017 12.8% ont signé un accord d’intéressement. Si les entreprises de plus de 1000 salariés sont concernées à plus de 57%, les TPE ne représentent que 9.3%. 
Il est intéressant de noter que la prime moyenne reversée est de 1828€ par salarié. Avec 2154€ par salarié, les TPE sont largement en tête devant les autres sociétés. Pour inciter d’avantage les entreprises a négocier un accord d’intéressement, le gouvernement a choisi, avant la crise sanitaire, de conditionner le versement de la prime de pouvoir d’achat à la signature d’un accord d’intéressement. Mais la crise est venu bouleverser tout ça.
Les ordonnances  publiées durant la crise sanitaire ont apporté des changements à la loi. Concernant la prime PEPA, elles ont  levé la condition de mise en place d’un accord d’intéressement. Elles ont également repoussé la date limite de  versement de la prime d’intéressement au 31/08/2020. 
le 6 juin 2020 un nouveau décret a élargi les conditions de déblocage exceptionnel de la prime. Dans le même temps il a supprimé la consultation du comité social économique (CSE) 15 jours avant le dépôt de l’accord.
Vous vous interrogez sur la mise en place d’un dispositif d’intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise? Voici quelques points clé qui peuvent vous aider dans votre prise de décision.
 
Qu’est-ce qu’un accord d’intéressement ?

Un accord d’intéressement aux bénéfices est un dispositif d’épargne salariale facultatif permettant d’associer financièrement l’ensemble des salariés et des dirigeants aux réussites de l’entreprise.

Toutes les entreprises peuvent mettre en place un accord d’intéressement à partir d’1 salarié.  Ce qui veut dire qu’une TPE de deux salarié.e.s peut mettre en place un accord d’intéressement ! (ce qui est notre cas chez BPHR Conseil).

Comment mettre en place un accord d’intéressement ?

L’entreprise doit mettre en place un accord d’intéressement par voie d’accord collectif. Dans les faits, l’entreprise peut le conclure soit par :

  • Convention ou accord collectif de travail de droit commun (c’est-à-dire avec un ou plusieurs délégués syndicaux);
  • Accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives;
  • Accord au sein du comité social et économique (CSE);
  • Referendum adopté à la majorité des 2/3 du personnel, d’un projet d’accord proposé par l’employeur.

En clair, si vous êtes une TPE, cette dernière option vous permet de proposer assez simplement un accord d’intéressement à vos salariés, et ce sans délégué syndical, ni CSE ou représentant du personnel. 

Qui peut bénéficier de l’accord d’intéressement ?

L’intéressement doit présenter un caractère collectif et obligatoire. Lorsqu’un vous décidez de mettre en place un accord d’intéressement,  toutes les personnes titulaires d’un contrat de travail dans l’entreprise doivent en bénéficier. Cela signifie que les salariés en CDD ou en contrat d’alternance sont concernés.

Dans les entreprises de moins de 250 salariés le chef(fe) d’entreprise et son-sa conjoint(e) peuvent être concernés.

Vous pouvez mettre un critère d’ancienneté qui ne devra pas dépasser 3 mois d’ancienneté. 

Le montant global de la prime peut être réparti au choix, de façon égalitaire entre les salariés, proportionnellement aux rémunérations ou à la durée de présence dans l’entreprise durant l’exercice.  

Quelle formule de calcul choisir pour son accord d'intéressement?

L’intéressement doit présenter un caractère aléatoire. C’est-à-dire qu’il doit résulter d’une formule de calcul, soit liée aux résultats (Chiffre d’affaire, résultat net, …), soit aux performances de l’entreprise (délais de paiement, niveau de satisfaction client, nombre de contrats, etc…).

Grâce à ce caractère aléatoire, vous pouvez choisir votre mode de calcul. Vous allez pouvoir déterminer les critères les plus adaptés à votre entreprise. Ils peuvent être  d’ordre financier, basés sur des critères qualitatifs ou même des deux, pourvu que cela reste lisible. Tout va dépendre de vos objectifs et de votre stratégie ! L’essentiel étant que vos critères soient objectifs, mesurables vérifiables. Bien entendu, vous serez d’accord avec moi si je vous dis que c’est le cas pour toutes les primes sur objectif ! Donc un seul mot d’ordre : soyez créatif  !

L'accord d'intéressement : un dispositif de rémunération plus avantageux fiscalement que le versement d'une prime.

Comme vu en introduction, l’accord d’intéressement est largement plébiscité par les grandes sociétés (plus de 250 salariés). Les accords d’intéressements ne rencontrent pas un franc succès auprès des TPE . Pourtant, ils offrent de multiples avantages .

Les sommes versées au titre de l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés ne sont plus soumises au forfait social. Pour faire simple, elles ne sont plus soumises à charge pour l’entreprise ! Grâce à la loi PACTE, le montant maximum qui peut être versé à un même bénéficiaire sur un exercice passe de 50% à 75% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (soit 30 393 euros en 2019).

D’autre part, les primes versées au titre de l’intéressement seront exonérées d’impôts dans la limite de 75% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale à condition d’être versées sous 15 jours à un plan d’épargne (PEE, PEI ou PERCO).

L'accord d'intéressement : un levier de motivation collective

Nous connaissons tous le proverbe africain qui dit :“Tout seul on va plus vite, ensemble on va plus loin”.
L’intéressement,  en associant les salariés aux résultats et à la performance de l’entreprise, est un véritable levier de motivation et de mobilisation.

Il est conditionné par l’atteinte d’un objectif fixé en concertation entre l’employeur et les représentants des salariés ou les salariés.

En proposant un accord d’intéressement, vous favoriserez la collaboration et l’implication collective.

L’objectif est commun à tous. Donc, tout le monde œuvre dans le même sens !

L'accord d'intéressement : un dispositif souple et modulable

Bonne nouvelle pour les frileux de l’engagement, la loi de financement de la sécurité sociale de 2020 prévoit (par dérogation) que les accords d’intéressement conclus entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 peuvent avoir une durée inférieure à 3 ans mais au moins égale à 1 an.

Pour conclure, la mise en place d’un accord d’intéressement peut permettre de créer un véritable sentiment d’appartenance en amenant plus de coopération dans vos équipes ! Alors si cela vous permet de développer l’engagement de vos collaborateurs et d’améliorer leur pouvoir d’achat sans charge pour vous, qu’attendez-vous pour vous lancer ?
 

Encore des doutes ? des questions ? Ou alors vous êtes convaincus et vous souhaitez proposer à vos équipes une prime d’intéressement ? BPHR Conseil, Cabinet de Conseil RH peut vous accompagner dans la mise en place de votre accord ! N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous pour échanger sur votre projet ! 👇

Écrit par Myriam Nectoux - BPHR Conseil

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